Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NETOROUTE
Numéro de dépôt :
1295134
Date de dépôt :
07/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/1995
Présentation de la marque NETOROUTE
Déposée le 7 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) RHODIC S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETOROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NETOROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHODIC S. A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°40766 - Publication au BOPI 1985-23